République-Unie de Tanzanie

Vote d’une législation historique, la « Loi de l’enfant »

Image de l'UNICEF
© UNICEF Tanzanie/2009/Pudlowski
La nouvelle Loi de l’enfant adoptée en Tanzanie affirme que tout enfant a droit à un nom et une nationalité.

Par Sara Cameron

A l'approche du vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant, un accord international sans précédent sur les droits fondamentaux de tous les enfants, l'UNICEF présente une série de reportages sur les progrès accomplis et les défis qui subsistent. Voici l'un de ces reportages.

DAR ES SALAAM, Tanzanie, 6 novembre 2009 – Mercredi, le parlement tanzanien, le Bunge, a adopté un texte connu sous le nom de Loi de l’enfant 2009. Cette législation historique adapte au pays les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant et met en place un cadre juridique qui permettra de concrétiser et de protéger les droits des enfants tanzaniens.

Il y a dix-neuf ans, le Gouvernement tanzanien signait la Convention relative aux droits de l’enfant qui a été ratifiée en 1991. Cependant, la protection des enfants faisait l’objet de dispositions dispersées dans de nombreux textes législatifs, certains obsolètes et remontant à l’ère coloniale. Ces lois inadaptées n’offraient qu’une faible protection aux enfants à risque.

« C’est un immense pas en avant, » a déclaré Heimo Laakkonen, le Représentant de l’UNICEF en Tanzanie qui a assisté à l’adoption de ce texte par le parlement tanzanien après deux jours de débats. « À la veille du 20eme anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, cela nous offre, et offre aux enfants de Tanzanie, deux grands événements historiques à célébrer ! »

Un large éventail de mesures de protection

La Loi de l’enfant reflète un grand nombre des difficultés auxquelles font face aujourd’hui les enfants de Tanzanie. Elle traite de questions comme la non-discrimination, le droit à un nom et à une nationalité, les droits et les devoirs des parents, le droit pour l’enfant d’avoir une opinion et le droit à être protégé de la torture et des traitements dégradants.

La loi met en place un système destiné à garantir la justice pour les enfants, qu’ils aient affaire au système judicaire en tant que délinquants, comme témoins ou comme victimes. Elle définit également des procédures pour assurer la protection des enfants privés de famille, y compris en cas d’adoption internationale.

M. Laakkonen a noté que la loi comportait encore quelques faiblesses, ne traitant pas par exemple de la discrimination concernant l’âge légal du mariage qui reste fixé à 15 ans pour les filles et à 18 ans pour les garçons. Elle n’abolit pas non plus les punitions corporelles.

L’UNICEF a fait campagne et est intervenu au cours d’audiences publiques organisées en septembre et en octobre en compagnie de nombreuses organisations de la société civile, d’experts en droit et d’universitaires, pour obtenir des amendements à ces dispositions et à certaines autres contenues dans la loi.

M. Laakkonen fait remarquer que même avec ces carences, la nouvelle loi représente un progrès énorme pour les enfants de Tanzanie, « La bonne nouvelle est qu’il existe une formidable solidarité entre tous les partenaires qui se sont manifestés pendant la procédure législative. Nous avons tous un intérêt à ce que la Loi de l’enfant prenne vie. »

La contribution de l’UNICEF

L’UNICEF a été la seule organisation extérieure a avoir été invitée par le gouvernement à assister l’équipe de juristes chargée de rédiger la première version du projet de loi – qui a été soumis au parlement en première lecture en juillet.

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© UNICEF Tanzanie/2009/Pudlowski
Le droit à la protection : la nouvelle Loi de l’enfant de Tanzanie fournit un cadre à la protection des enfants les plus à risque pour cause de disparition des parents, d’abandon, de mauvais traitements ou pour d’autres raisons.

En présentant le projet de loi au parlement pour la dernière lecture, la ministre du Développement communautaire, de l’égalité des sexes et de l’enfance, Mme Margaret Sitta, a remercié personnellement l’UNICEF d’avoir apporté son soutien technique et financier.

« Nous sommes ravis que plus tôt cette année la décision ait été prise de produire une Loi de l’enfant unifiée – et nous admirons la vitesse, la fermeté de l’engagement et la ferveur qui ont abouti à la promulgation de cette loi, » a déclaré M. Laakkonen.

« Nous sommes tous déterminés à travailler avec le gouvernement et avec tous ceux – juges, policiers, membres de l’administration pénitentiaire, enseignants, travailleurs sociaux et de nombreux autres – dont ce sera la tâche d’appliquer la loi afin qu’elle concrétise la promesse faite aux futures générations de Tanzanie, a-t-il ajouté. C’est maintenant que le véritable travail commence. »


 

 

CRC @ 20


La Convention sur les
droits de l'enfant a
20 ans

Tous les droits,
pour tous les enfants

(Site Web en anglais)

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