L'UNICEF dans les situations d'urgence

Les enfants et les conflits armés

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (2000)
Le protocole fixe à 18 ans l’âge minimum pour participer directement aux hostilités, pour l’engagement dans des groupes armés et pour l’enrôlement obligatoire dans les forces armées. Les États peuvent accepter des volontaires à partir de l’âge de 16 ans mais ils doivent déposer une déclaration contraignante, lors de la ratification ou de l’adhésion, précisant l’âge minimum de l’engagement volontaire et expliquant certaines garanties relatives à un tel engagement.
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

Directives sur les rapports initiaux des États parties conformément à l’article 8(1) du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (2001)
Les rapports devraient fournir des informations sur les mesures adoptées par l’État partie pour donner effet aux droits reconnus dans le Protocole facultatif et sur les progrès accomplis dans la réalisation de ces droits ; et ils devraient indiquer, le cas échéant, les facteurs et difficultés empêchant dans une certaine mesure l’État partie de s’acquitter des obligations prévues dans le Protocole facultatif.
Directives sur les rapports initiaux des États parties conformément à l’article 8(1) du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

Guide du Protocole facultatif concernant la participation d’enfants aux conflits armés
Produite par l’UNICEF et la Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats, cette publication est un guide essentiel expliquant le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la participation d’enfants aux conflits armés. Elle décrit le contexte dans lequel ce protocole a été adopté, les efforts menés dans ce sens, les principales dispositions et les procédures législatives nécessaires à la signature et à la ratification ou à l’adhésion au Protocole.
Guide du Protocole facultatif concernant la participation d’enfants aux conflits armés [pdf]

Enfants et conflits armés – Normes d’action internationales (Le réseau de la sécurité humaine, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les enfants et les conflits armés, 2003)
Ce recueil rassemble les différents traités et instruments internationaux concernant la protection des enfants touchés par un conflit armé, facilitant ainsi leur diffusion et fournissant en outre une base de référence pour une surveillance et des rapports plus systématiques.
Enfants et conflits armés – Normes d’action internationales
[pdf en anglais].

Image de l'UNICEF
© UNICEF/HQ01-0108/Mann
Main dans la main, d’anciens enfants soldats montent à bord de l’avion des Nations Unies – et sont évacués par l’UNICEF, d’une zone de combat au sud du Soudan.

Résolutions du Conseil de sécurité concernant les enfants touchés par un conflit armé
1261, S/RES/1261 (1999), 1296, S/R/1296 (2000), 1314, S/R/1314 (2000), 1379, S/R/1379 (2001), 1460, S/R/1460 (2003), 1539 S/R/1539 (2004), 1612, S/R/1612 (2005, pdf).

Rapport de Graça Machel : l’impact des conflits armés sur les enfants (Nations Unies, UNICEF 1996)
Cette étude a été entreprise avec le soutien du Centre pour les droits de l’homme des Nations Unies et de l’UNICEF. Elle est le fruit de consultations approfondies menées à grande échelle. L’expert propose aux États membres et à la communauté internationale les éléments d’un vaste programme d’action en vue d’améliorer la protection et les soins fournis aux enfants se trouvant dans des situations de conflit, et d’empêcher que ces conflits n’éclatent.
Rapport de Graça Machel : l’impact des conflits armés sur les enfants [pdf]

La Conférence internationale sur les enfants touchés par la guerre : des paroles à l’action (Conférence de Winnipeg ; 2000)
La Conférence internationale sur les enfants touchés par la guerre a été accueillie par le Gouvernement canadien du 10 au 17 septembre 2000, à Winnipeg, Canada. Il s’agissait de la première réunion vraiment mondiale sur les enfants touchés par la guerre, qui a mis en présence d’éminentes personnalités et diverses organisations afin de travailler sur la question des enfants et des conflits armés et d’élaborer un plan d’action international.
La Conférence internationale sur les enfants touchés par la guerre : des paroles à l’action [pdf en anglais]

Principes et meilleures pratiques du Cap en ce qui concerne le recrutement d'enfants dans les forces armées et la démobilisation et la réinsertion sociale des enfants soldats en Afrique
Afin de remédier au problème tragique et de plus en plus important des enfants recrutés dans les forces armées, le groupe de travail des ONG sur la Convention relative aux droits de l'enfant et l'UNICEF ont organisé un colloque au Cap (Afrique du Sud) du 27 au 30 avril 1997. L'objectif de ce colloque était de réunir des experts et des partenaires afin d'élaborer des stratégies visant à prévenir le recrutement des enfants, notamment à porter à 18 ans l'âge minimum de recrutement, à démobiliser les enfants soldats et à les aider à se réinsérer dans la société. Les principes et meilleures pratiques du Cap sont le fruit de ce colloque. Ils recommandent aux gouvernements et aux communautés des pays concernés de prendre des mesures afin de mettre un terme aux violations des droits de l'enfant.
Principes et meilleures pratiques du Cap [pdf en anglais]

Rapport au Conseil de sécurité du Représentant du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés
Le présent rapport est soumis conformément au paragraphe 16 de la résolution 1460 du Conseil de sécurité (2003). La préparation du rapport a donné lieu à de larges consultations au sein des Nations Unies, au siège et avec les équipes de pays, les missions de maintien de la paix, les regroupements régionaux et les organisations non gouvernementales.
A/58/546-S/2003/1053, 2003

Les enfants et les conflits armés : le rapport du Secrétaire général
Ce rapport donne des informations sur la façon dont la communauté internationale respecte son engagement de mettre fin au recrutement et à l’utilisation des enfants dans les conflits armés et sur les progrès réalisés en la matière, y compris des informations sur d’autres graves violations de leurs droits et sévices ; sur le plan d’action prévoyant un mécanisme systématique et global de surveillance et de rapports ; sur l’incorporation des meilleures pratiques pour les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion ; et sur les mesures de contrôle des activités illicites, sous-régionales et transfrontières, qui nuisent au bien-être des enfants.
A/59/695-S/2005/72, 2005 [pdf]

Rapport à l’Assemblée générale du Représentant du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés
Ce rapport donne une vue d’ensemble de l’ordre du jour pour les enfants touchés par la guerre ; il souligne les progrès réalisés et recense les principaux éléments de la campagne pour « la phase de mise en œuvre », afin d’arriver au respect sur le terrain des normes et des principes internationaux existant pour la protection de l’enfant.
A/60/150, 2005 [pdf]


 

 

Informations générales sur les enfants-soldats

Qu’est-ce qu’un enfant soldat ?

Un enfant soldat est une personne de moins de dix-huit ans qui fait partie régulièrement ou occasionnellement de toute force armée ou groupe armé, en quelque qualité que ce soit, notamment mais non exclusivement en qualité de cuisinier, de porteur, de messager ou de personne accompagnant de tels groupes, en dehors des membres de leurs familles. Cette définition comprend les filles recrutées à des fins sexuelles ou pour contracter un mariage forcé. Elle ne renvoie donc pas seulement aux enfants qui portent ou ont porté les armes.

Principes et meilleures pratiques du Cap relatifs au recrutement d’enfants dans les forces armées et à la démobilisation et la réinsertion sociale des enfants soldats en Afrique (Le Cap, 27-30 avril 1997).

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