La Convention relative aux droits de l'enfant
Utiliser la Convention et les Protocoles pour protéger les enfants
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| © UNICEF/HQ04-0711/Pirozzi |
| L'application de la Convention à travers des réformes judiciaires et sociales peut garantir à tous une enfance heureuse. |
Les instruments internationaux de défense des droits de l'homme comme la Convention relative aux droits de l'enfant et ses Protocoles facultatifs sont négociés par les États membres des Nations Unies et ont force obligatoire uniquement pour ceux en deviennent parties. Un État peut devenir partie à un traité de deux façons : en le signant et en le ratifiant, ou en y adhérant.
En ratifiant la Convention ou un Protocole facultatif, un État accepte l'obligation de respecter, de protéger, de défendre et d'appliquer les droits qui y sont énoncés-notamment en adoptant ou en modifiant les lois et les politiques requises pour mettre en oeuvre les dispositions de la Convention ou du Protocole.
La Convention attache une importance égale à tous les droits des enfants. Il n'y a pas de droits « mineurs » ou de hiérarchie des droits de l'homme. Ces droits sont indivisibles et liés entre eux, et recouvrent tous les aspects de la vie de l'enfant. En prenant des décisions concernant l'un d'entre eux, les gouvernements doivent tenir compte de tous les autres droits stipulés dans la Convention.
Les gouvernements qui ratifient la Convention ou l'un de ses Protocoles facultatifs doivent soumettre des rapports au Comité des droits de l'enfant, le groupe d'experts chargé de surveiller l'application de ces instruments par les États. Ces rapports décrivent la situation des enfants dans le pays et expliquent les mesures prises pour garantir leurs droits. Dans ses analyses des rapports des États, le Comité exhorte tous les niveaux du gouvernement à se référer à la Convention pour l'élaboration de politique et la mise en oeuvre. Et parce que la protection des droits de l'homme est par nature un processus permanent qui ne prend jamais fin, il est toujours possible de l'améliorer.
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