La Convention relative aux droits de l’enfant

Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant

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© UNICEF/HQ99-0648/Pirozzi
Des enfants sont assis sur une pile de briques qu’ils ont fabriquées en Irak. La Convention protège les enfants contre le travail dangereux et les Protocoles facultatifs offrent une défense supplémentaire contre les pires formes d’exploitation.

Offrir une protection juridique contre les pires formes d’exploitation

La Convention relative aux droits de l’enfant, un ensemble de normes et d’obligations non négociables universellement acceptées, protège et défend les droits des enfants. En adoptant la Convention, la communauté internationale a reconnu que les personnes de moins de 18 ans ont souvent besoin d’une assistance et d’une protection spéciales par rapport aux adultes. Pour mettre fin aux mauvais traitements et à l’exploitation croissante des enfants dans le monde, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté en 2000 deux Protocoles facultatifs à la Convention, afin de renforcer la protection des enfants contre la participation à des conflits armés et contre l’exploitation sexuelle.

Le Protocole facultatif sur la participation des enfants à des conflits armés fixe à 18 ans l’âge minimum du recrutement obligatoire et demande aux États de mettre tout en oeuvre pour empêcher que des jeunes de moins de 18 ans ne prennent part directement aux hostilités.

Le Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants demande que ces graves violations des droits des enfants soient reconnues comme des crimes, et souligne qu’il est essentiel de sensibiliser le public et d’encourager une meilleure coopération internationale pour les combattre.

Un Protocole facultatif doit toujours être interprété à la lumière du traité original dans son ensemble. Dans ce cas, les principes de référence sont donc la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant et la participation de l’enfant.

Les Protocoles facultatifs renforcent les instruments de défense des droits de l’homme

Les traités relatifs aux droits de l’homme sont souvent suivis de « Protocoles facultatifs », ou dispositifs juridiques supplémentaires qui les complètent et les renforcent. Un protocole peut concerner une question pertinente, et sert généralement à expliciter un point du document original, à aborder un problème nouveau ou à ajouter une procédure nécessaire au fonctionnement et à l’application du traité—en prévoyant par exemple les modalités du dépôt de plaintes individuelles. Les Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant apportent des détails supplémentaires et élargissent les obligations des parties au-delà de ce qui était stipulé dans le traité original.

Un protocole est dit « facultatif » parce qu’il n’a pas automatiquement force obligatoire pour les États qui ont déjà ratifié le traité original. Il comporte des obligations supplémentaires parfois plus contraignantes que celles du document original, c’est pourquoi les États doivent choisir en toute indépendance d’être liés ou non par un protocole. Un protocole facultatif a donc son propre mécanisme de ratification, distinct de celui du traité qu’il complète. En général, seulement les États qui ont déjà accepté d’être liés par un traité peuvent ratifier ses Protocoles facultatifs. Dans le cas de Convention relative aux droits de l’enfant, toutefois, des États non parties peuvent ratifier les Protocoles facultatifs ou y adhérer. Par exemple, les États-Unis, qui n’ont pas ratifié la Convention, ont ratifié ses deux Protocoles facultatifs. Les États doivent utiliser la même procédure de ratification que pour la Convention. (Voir « Utiliser la Convention pour protéger les enfants » à gauche).


 

 

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