Qu’est-ce que la Convention relative aux droits de l’enfant ?
La Convention relative aux droits de l’enfant est un traité international qui reconnaît les droits fondamentaux des enfants, qu’elle définit comme des personnes âgées de moins de 18 ans. Elle pose en droit international que les États parties doivent veiller à ce que tous les enfants—sans discrimination d’aucune sorte—bénéficient de mesures de protection et d’une assistance spéciales; aient accès à des services comme l’éducation et les soins de santé; puissent développer pleinement leur personnalité, leurs facultés et leurs dons; grandissent dans un cadre heureux, aimant et compréhensif; et soient informés de leurs droits et puissent participer d’une manière accessible et active à leur réalisation.
Comment a-t-on décidé du contenu de la Convention relative aux droits de l’enfant ?
Les normes inscrites dans la Convention relative aux droits de l’enfant ont été négociées par des gouvernements, des organisations non gouvernementales, des défenseurs des droits de l’homme, des juristes, des spécialistes des questions sanitaires, des travailleurs sociaux, des éducateurs, des spécialistes du développement de l’enfant et des chefs religieux du monde entier, sur une période de dix ans. Le résultat est un document consensuel qui tient compte de l’importance des traditions et valeurs culturelles au nom de la protection et du développement harmonieux de l’enfant. Il reflète les principaux systèmes juridiques du monde et reconnaît les besoins spécifiques des pays en développement.
Comment la Convention protège-t-elle ces droits ?
Elle offre une référence commune qui permet d’évaluer les progrès de mise en oeuvre des normes relatives aux droits de l’enfant, et à laquelle les résultats peuvent être comparés. Une fois qu’ils les ont acceptées, les gouvernements doivent harmoniser leur législation, leurs orientations et leurs pratiques avec les normes de la Convention; faire de ces normes une réalité pour tous les enfants; et s’abstenir de toute action susceptible d’empêcher l’exercice de ces droits ou de les violer. Les gouvernements doivent soumettre périodiquement des rapports à un comité d’experts indépendants dans lesquels ils expliquent les progrès accomplis dans la réalisation de tous ces droits.
Comment la communauté internationale surveille-t-elle et soutient-elle les progrès de mise en oeuvre de la Convention ?
Le Comité des droits de l’enfant, un groupe d’experts indépendants élus au plan international qui siège à Genève pour surveiller l’application de la Convention, demande aux gouvernements qui ont ratifié la Convention de lui soumettre régulièrement des rapports sur la situation des droits des enfants dans leur pays. Le Comité examine ces rapports et les commente, et il encourage les États à prendre des mesures spéciales et à créer des institutions spéciales pour promouvoir et protéger les droits de l’enfant. En cas de besoin, le Comité sollicite l’aide d’autres gouvernements et l’assistance technique d’organisations comme l’UNICEF. Pour un supplément d’information, voir la page sur « La mise en oeuvre » dans la section « Utiliser la Convention pour les enfants ».
Quelle est la nouvelle conception de l’enfant dans la Convention ?
La Convention présente un ensemble de normes universelles auxquelles tous les pays doivent adhérer. Elle traduit une nouvelle conception de l’enfant. Les enfants ne sont ni la propriété de leurs parents, ni les bénéficiaires passifs de notre charité. Ce sont des êtres humains et les sujets de leurs propres droits. La Convention propose une conception de l’enfant en tant qu’individu et membre d’une famille et d’une communauté, doté de droits et de responsabilités qui correspondent à son âge et à son degré de maturité. En reconnaissant les droits de l’enfant de cette façon, la Convention s’intéresse à tous les aspects de la vie des enfants. Alors qu’ils étaient auparavant considérés comme négociables, les besoins de l’enfant sont devenus des droits juridiquement obligatoires. L’enfant a cessé de recevoir passivement notre aide pour devenir le sujet, ou le détenteur de ses droits.
En quoi la Convention est-elle spéciale ?
La Convention :
Comment la Convention définit-elle l’enfant ?
La Convention définit l’« enfant » comme toute personne de moins de 18 ans, sauf si la législation applicable accorde la majorité plus tôt. Dans certains cas, les États sont obligés d’observer une certaine cohérence dans la définition des âges minimum—par exemple, l’âge du premier emploi et de l’achèvement des études obligatoires; mais dans d’autres, la Convention repousse la limite sans équivoque—par exemple, en interdisant l’emprisonnement à vie ou la peine capitale pour les moins de 18 ans.
Combien de pays ont ratifié la Convention ?
Le nombre de pays qui ont ratifié la Convention est plus élevé que pour tout autre traité de défense des droits de l’homme jamais signé—en novembre 2005, 192 pays en étaient parties.
Qui n’a pas ratifié la Convention et pourquoi ?
La Convention relative aux droits de l’enfant est le traité des droits de l’homme qui a été le plus largement et le plus rapidement ratifié de toute l’histoire. Seulement deux pays, la Somalie et les États-Unis, ne l’ont pas fait. La Somalie n’est pas actuellement en mesure de procéder à la ratification car elle n’a pas de gouvernement reconnu. En signant la Convention, les États-Unis ont indiqué leur intention de la ratifier—mais ne l’ont pas encore fait.
Comme beaucoup d’autres pays, les États-Unis procèdent à un examen rigoureux et approfondi de tout traité avant de le ratifier. Cet examen, au cours duquel on évalue le degré de conformité aux lois et à la pratique existantes dans le pays aux niveaux des États et au niveau fédéral, peut prendre plusieurs années—ou même plus longtemps si le traité est présenté comme sujet à controverse ou si le processus est politisé. En outre, le gouvernement américain n’examine habituellement qu’un seul traité de défense des droits de l’homme à la fois. Actuellement, la priorité a été donnée à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes dans ce pays.
Comment l’UNICEF utilise-il la Convention ?
Le Secrétaire général des Nations Unies a demandé que la question des droits de l’homme soit intégrée à tous les domaines d’intervention de l’ONU. On peut citer à titre d’exemple, le mandat du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) en faveur des enfants, ou l’engagement pris par l’Organisation internationale du travail (OIT) pour éliminer le travail des enfants. Dans le cas de l’UNICEF, la Convention est devenue bien plus qu’une référence, c’est un axe d’orientation systématique des activités de l’organisation. Comme le stipule son énoncé de mission, l’UNICEF a pour mandat de « prôner la protection des droits de l’enfant » et il « s’emploie à faire des droits de l’enfant des principes moraux durables et des normes de comportement internationales à l’égard de l’enfant ». L’UNICEF défend les principes et les dispositions de la Convention, ainsi que l’intégration systématique des droits de l’enfant dans ses activités de plaidoyer, de programmation, de suivi et d’évaluation.
La Convention relative aux droits de l’enfant aide l’UNICEF à déterminer les domaines qu’il doit évaluer et traiter, et fournit un outil qui lui permet de mesurer les progrès accomplis dans ces domaines. L’intégration d’une approche fondée sur les droits de l’homme dans toutes les activités de l’UNICEF est un processus d’apprentissage permanent qui exige que le cadre utilisé pour élaborer les programmes de développement soit élargi. Tout en continuant à mettre l’accent sur la survie et le développement de l’enfant, l’UNICEF doit prendre en compte la situation de tous les enfants, mieux analyser les conditions économiques et sociales, créer des partenariats pour renforcer sa contribution (notamment en faisant participer les enfants eux-mêmes), appuyer les interventions sur la base de la non-discrimination, et agir dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Quelles sont les mesures que la Convention relative aux droits de l’enfant et le Comité des droits de l’enfant encouragent les gouvernements à prendre ?
Dans ses examens des rapports émanant des pays, le Comité engage tous les échelons du gouvernement à utiliser la Convention comme guide pour élaborer et exécuter des politiques visant à :
En plus du soutien qu’il apporte aux programmes de pays, comment l’UNICEF aide-t-il les gouvernements à défendre les droits des enfants ?
Les activités de l’UNICEF comprennent le plaidoyer, la coopération et l’assistance technique.
Dans quels domaines la Convention relative aux droits de l’enfant a-t-elle produit le plus d’effets ?
La Convention a inspiré un processus d’application nationale et de changement social dans toutes les régions du monde, qui a notamment abouti à :
Ces exemples ne sont qu’un échantillon de ce qui a été fait. Pour obtenir un supplément d’information et des exemples spécifiques par pays, voir la fiche technique sur « La mise en oeuvre nationale » dans la section Ressources.
