La Convention relative aux droits de l’enfant

Surveiller le respect par les États de leurs obligations

Image de l'UNICEF
© UNICEF/HQ04-0176/LeMoyne
Un jeune enfant est pesé par un agent de santé à Haïti. La participation des communautés locales permet de mieux surveiller la mise en oeuvre de la Convention.

Le Comité des droits de l’enfant

Les gouvernements qui ont ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant ou l’un de ses Protocoles facultatifs doivent faire rapport au Comité des droits de l’enfant. Ce Comité regroupe 18 experts des droits des enfants issus de pays et de systèmes juridiques différents. Ces experts sont nommés et élus par les États parties mais agissent à titre personnel, sans représenter leur pays.

Les États soumettent des rapports sur la situation des droits des enfants dans leur pays au Comité dans les deux ans qui suivent la ratification, et tous les cinq ans par la suite. Le Comité a adopté des directives qui expliquent en détail les informations que les États doivent fournir dans leurs rapports sur la mise en oeuvre de la Convention et de chacun de ses Protocoles facultatifs.

Lorsqu’il examine ces rapports, le Comité cherche à savoir avec quel succès les gouvernements fixent et respectent les normes de réalisation et de protection des droits de l’enfant énoncés dans la Convention ou le Protocole facultatif. Le Comité n’évalue pas le comportement des parents et d’autres individus qui s’occupent d’enfants, et n’est pas habilité à recevoir des plaintes émanant de simples citoyens. En plus de ces rapports réguliers, le Comité peut demander des informations ou des rapports supplémentaires.

La participation des organisations non gouvernementales

Les organisations non gouvernementales jouent aussi un rôle important pour diffuser des informations sur la Convention et sur ses objectifs. La Convention reconnaît la valeur de leur contribution en les invitant spécifiquement à participer au processus de compte-rendu et de surveillance, ce qui est une première pour un traité relatif aux droits de l’homme. Les gouvernements sont vivement encouragés à faire appel à tous les secteurs de la société pour préparer leurs rapports. Un petit nombre d’entre eux consultent des organisations non gouvernementales pour élaborer leurs rapports, et intègrent leurs conclusions aux comptes-rendus rédigés pour le Comité. Mais des organisations ou des coalitions non gouvernementales individuelles peuvent aussi préparer des rapports alternatifs et les soumettre à l’attention du Comité. Pour un supplément d’information sur les activités des organisations non gouvernementales, voir la page consacrée aux « Organisations » dans la section « Ce que vous pouvez faire » du menu à gauche.

Le rôle de l’UNICEF dans le processus de surveillance

La Convention relative aux droits de l’enfant est le premier traité de défense des droits de l’homme à confier sa mise en oeuvre à une institution spécialisée des Nations Unies, en l’occurrence, l’UNICEF. Aux termes de la Convention, l’UNICEF a l’obligation juridique de promouvoir et de protéger les droits de l’enfant en soutenant les travaux du Comité des droits de l’enfant. Outre les conseils et l’assistance qu’il apporte au Comité, l’UNICEF appuie la tenue de vastes consultations au sein des États pour améliorer la précision et l’impact des rapports soumis au Comité. Pour un supplément d’information sur le rôle de l’UNICEF dans le processus de surveillance, voir « L’UNICEF en action » dans le menu à gauche.


 

 

Plus d'informations

Présentations multimédia (en anglais)

Recherche