La Convention relative aux droits de l’enfant

La mise en oeuvre

S’acquitter des obligations définies par la Convention relative aux droits de l’enfant et par ses Protocoles facultatifs

© UNICEF/ HQ05-1582/Pirozzi

Une travailleuse sanitaire (à droite) explique le processus de vaccination anti-polio dans un centre de santé en Égypte. Le gouvernement égyptien a réalisé d’importants progrès en matière de santé des jeunes enfants, en maintenant un taux de vaccination supérieur à 95 pour cent depuis 1996.

Pour que les principes des droits de l’enfant deviennent une réalité, les gouvernements doivent faire preuve d’initiative et de leadership. En ratifiant la Convention, les États s’engagent à prendre « toutes les mesures législatives, administratives et autres mesures appropriées » pour garantir le plein exercice des droits qu’elle énonce, et à signaler ces mesures au Comité des droits de l’enfant, le groupe d’experts chargé de surveiller sa mise en oeuvre. Pour un supplément d’information sur ce Comité, voir la page consacrée à la « Surveillance » dans cette section.

Il n’existe pas de mesures de mise en oeuvre spécifiquement bonnes ou mauvaises. Toutefois, la Convention devrait servir de point de référence et de source d’inspiration principale dans tout ce qu’entreprennent les gouvernements. Dans ses examens des rapports soumis par les États, le Comité encourage vivement tous les niveaux du gouvernement à se conformer à la Convention pour élaborer des politiques et une législation visant à :

• Établir un ordre du jour national complet;
• Créer des organes ou des mécanismes permanents pour promouvoir la coordination, et surveiller et évaluer les activités dans tous les secteurs du gouvernement;
• S’assurer que toute la législation est pleinement compatible avec la Convention et, le cas échéant, avec ses Protocoles facultatifs, en incorporant ses dispositions au droit national ou en veillant à ce qu’elles prévalent en cas d’incompatibilité avec le droit national;
• Rendre les enfants visibles dans les processus d’élaboration des politiques à tous les niveaux du gouvernement en effectuant des études d’impact sur les enfants;
• Analyser les dépenses publiques afin de déterminer la part du budget de l’État consacrée aux enfants et s’assurer que ces ressources sont utilisées efficacement;
• S’assurer que des données suffisantes sont réunies et exploitées pour améliorer la situation de tous les enfants dans chaque juridiction;
• Sensibiliser l’opinion et diffuser des informations sur la Convention et ses Protocoles facultatifs en offrant une formation à toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques gouvernementales et qui travaillent avec ou pour les enfants;
• Mettre la société civile à contribution en faisant participer les enfants eux-mêmes au processus de mise en oeuvre et de sensibilisation aux droits de l’enfant; et
• Créer des bureaux nationaux indépendants—des médiateurs, des commissions, des chargés de liaison au sein d’organisations nationales de défense des droits de l’homme ou d’autres institutions—chargés de promouvoir et de protéger les droits des enfants.

Les États parties aux Protocoles facultatifs à la Convention suivent un grand nombre de directives communes, en plus des obligations spécifiques imposées par chaque Protocole. Par exemple, dans le cas du Protocole facultatif sur la participation des enfants aux conflits armés, les États doivent aussi prendre des mesures pour s’assurer que les moins de 18 ans ne participent pas directement aux conflits armés. Cette obligation s’applique aux mesures concernant les jeunes de 16 à 18 ans enrôlés dans les forces armées. Elle s’applique aussi aux mesures légales qui interdisent aux groupes armés indépendants de recruter et d’utiliser des enfants de moins de 18 ans dans des conflits.

Le Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants oblige les États à offrir des services juridiques et un soutien aux jeunes victimes, et fait spécifiquement appel à la coopération internationale pour prévenir et punir ces violences.