La Convention relative aux droits de l’enfant

Le Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants

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L’intérêt supérieur de l’enfant doit être une « considération prioritaire » dans toutes les procédures légales qui impliquent des rescapés de l’exploitation et de la violence sexuelles. Le plus souvent, cela veut dire protéger leur identité et leur vie privée.

L’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales—comme la vente d’enfants, la prostitution des enfants, le tourisme sexuel et la pornographie impliquant des enfants—existe partout dans le monde. On estime qu’un million d’enfants (principalement des filles, mais aussi un grand nombre de garçons) entrent chaque année dans cette filière très lucrative de l’industrie du sexe, endurant des traitements dégradants et au péril de leur vie.

Selon les articles 34 et 35 de la Convention relative aux droits de l’enfant, les gouvernements doivent protéger les enfants contre toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle, et prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants. Le Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants complète la Convention en demandant aux États de prendre des mesures spécifiques pour mettre fin à l’exploitation sexuelle et à la violence sexuelle contre les enfants. Il interdit aussi la vente d’enfants à des fins autres que sexuelles—par exemple, d’autres formes du travail forcé, l’adoption illégale et les dons d’organes.

Le Protocole définit les infractions que constituent la « vente d’enfants », la « prostitution des enfants » et la « pornographie impliquant des enfants ». Il impose aussi aux gouvernements l’obligation de criminaliser et de punir les agissements liés à ces infractions. Il précise que des sanctions doivent être prises non seulement contre ceux qui fournissent ou livrent des enfants aux fins de l’exploitation sexuelle, de la greffe d’organes ou du travail à but lucratif ou forcé, mais aussi toute personne qui accepte l’enfant dans le cadre de ces agissements.

Le Protocole protège aussi les droits et les intérêts des jeunes victimes. Les gouvernements doivent leur offrir des services juridiques et un soutien. En s’acquittant de cette obligation, ils doivent prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes ses interactions avec le système de justice pénale. Les enfants doivent aussi recevoir l’aide médicale, psychologique, logistique et financière nécessaire à leur réhabilitation et à leur réinsertion. Parce qu’il complète la Convention relative aux droits de l’enfant, le texte du Protocole facultatif doit toujours être interprété à la lumière des principes de la non-discrimination, de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la participation de l’enfant.

Le Protocole met aussi en avant la valeur de la coopération internationale et de la sensibilisation de l’opinion publique. La coopération internationale offre un moyen efficace de lutter contre ces activités souvent transnationales. La sensibilisation du public, les campagnes d’information et la mobilisation contribuent aussi à protéger les enfants contre ces violations de leurs droits.

Après les dix premières ratifications requises pour son entrée en vigueur, le Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants est devenu juridiquement contraignant le 18 janvier 2002. Aujourd’hui, plus de 100 pays l’ont signé et ratifié. Pour un supplément d’information sur le processus de ratification ou d’adhésion, cliquez sur « Utiliser la Convention pour protéger les enfants » sur le menu à gauche.


 

 

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