La Convention relative aux droits de l’enfant

Le Protocole facultatif sur la participation des enfants aux conflits armés

Image de l'UNICEF
© UNICEF/ HQ04-0654/Brooks
Un ex-enfant soldat contemple la campagne afghane du toit d’un baraquement en ruines.

On estime à 300 000 le nombre d’enfants qui prennent part à des conflits armés dans le monde—avec toutes les conséquences tragiques que cela entraîne. Ces enfants – dont certains ont moins de dix ans – sont souvent recrutés de force ou enlevés pour rejoindre les rangs de l’armée. Beaucoup ont été témoins d’actes d’une violence atroce à l’encontre de leur famille ou de leur communauté, ou ont eux-mêmes été obligés d’y participer.

Dans son article 38, la Convention relative aux droits de l’enfant demande aux gouvernements de prendre toutes les mesures possibles dans la pratique pour empêcher que des enfants de moins de 15 ans participent directement aux hostilités. La Convention fixe aussi à 15 ans l’âge minimum auquel une personne peut être recrutée ou s’enrôler volontairement dans les forces armées. Le Protocole facultatif sur la participation des enfants aux conflits armés vise à renforcer l’application de la Convention et à améliorer la protection des enfants pendant les conflits armés.

Les États qui ont ratifié le Protocole s’engagent à « prendre toutes les mesures possibles dans la pratique » pour s’assurer que les membres de leurs forces armées de moins de 18 ans ne participent pas directement aux hostilités. Ils doivent relever l’âge minimum du recrutement volontaire, qui est actuellement de 15 ans, bien que le seuil des 18 ans ne soit pas spécifié. Le Protocole rappelle toutefois aux États que les enfants de moins de 18 ans ont droit à une protection spéciale, et que le recrutement volontaire avant 18 ans doit s’accompagner des garanties suffisantes. Il interdit en outre le recrutement obligatoire des moins de 18 ans. Les États parties sont aussi tenus de prendre des mesures judiciaires pour interdire aux groupes armés indépendants de recruter et d’utiliser des enfants de moins de 18 ans dans un conflit.

Lorsqu’ils ratifient le Protocole, les États doivent déclarer l’âge auquel les forces armées nationales permettront le recrutement volontaire, ainsi que les mesures qu’ils prendront pour garantir que ce recrutement ne soit jamais forcé ou accepté sous la menace. Cette condition est particulièrement importante du fait que le Protocole facultatif ne fixe pas à 18 ans l’âge minimum du recrutement volontaire dans les forces armées—mais seulement l’âge de la participation directe aux conflits armés.

Après les dix premières ratifications requises pour son entrée en vigueur, le Protocole facultatif sur la participation des enfants aux conflits armés est devenu juridiquement contraignant le 12 février 2002. Aujourd’hui, plus de 100 pays l’ont signé et ratifié. Pour un supplément d’information sur le processus de ratification ou d’adhésion, cliquez sur « Utiliser la Convention pour protéger les enfants » sur le menu à gauche.


 

 

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