La Convention relative aux droits de l’enfant

Dispositions relatives aux droits de l’homme

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© UNICEF/HQ99-0825/LeMoyne
Deux enfants reviennent de l’école au Vietnam, un État partie aux principaux traités de défense des droits de l’homme.

Les enfants et les jeunes ont les mêmes droits fondamentaux que les adultes, mais en reconnaissance de leurs besoins spéciaux, ils ont aussi des droits spécifiques. Comme la Convention relative aux droits de l’enfant réunit en un seul texte les droits formulés dans d’autres traités internationaux, de nombreux parallèles existent entre la Convention et ces traités.

Il existe cinq grands autres instruments de défense des droits de l’homme : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP); le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIRDESC); la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention sur la torture ); la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Convention sur la discrimination raciale); et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (Convention sur les femmes). Les droits que l’on trouve à la fois dans la Convention et dans un ou plusieurs de ces instruments sont les suivants :

  • La non-discrimination (article 2) : tous les instruments de défense des droits de l’homme excluent la discrimination—sous forme de distinction, d’exclusion, de restriction ou de préférence—de la reconnaissance, de la protection et de la défense des droits. En d’autres mots, ils considèrent que les droits de l’homme appartiennent à tous, sans considération de race, de sexe, de religion, d’origine nationale ou de toute autre situation. La Convention sur la discrimination raciale interdit toute discrimination motivée par la race, l’origine nationale ou l’appartenance ethnique et propose des mesures à prendre par les gouvernements pour y mettre fin. La Convention sur les femmes prône également la fin de la discrimination fondée sur le sexe, et décrit les sphères spécifiques de la vie dans lesquelles les femmes doivent recevoir un traitement égal afin d’éliminer la discrimination;

  • Le droit à la vie (article 6) : se trouve aussi dans l’article 6 du PIRDCP;

  • Le droit à la protection contre la torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants (article 37) : est reconnu à chacun par la Convention sur la torture et dans l’article 7 du PIRDCP;

  • Le droit des détenus à être traités avec dignité (article 37) : l’article 10 du PIRDCP établit ce droit dans ses grandes lignes et la Convention relative aux droits de l’enfant précise que les enfants dans cette situation doivent être traités d’une façon qui tienne compte de leur âge;

  • Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion (article 14) : se trouve à l’article 18 du PIRDCP;

  • Le droit à la liberté d’opinion et d’expression (article 13) : se trouve à l’article 19 du PIRDCP;

  • Le droit à des conditions de vie adéquates (article 27) : se trouve à l’article 11 du PIRDESC;

  • Le droit à la santé et aux services de santé (article 24) : se trouve à l’article 12 du PIRDESC; et

  • Le droit à l’éducation (article 28) : se trouve à l’article 13 du PIRDESC.

De nombreux articles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques comme du Pacte international relatif aux droits économiques, culturels et sociaux mettent en avant les besoins spéciaux des familles et des enfants. On peut citer parmi eux l’article 24 du PIRDCP (sur la protection des enfants et l’enregistrement à la naissance de leur nom et de leur nationalité) et l’article 10 du PIRDESC (sur l’attention, la protection et l’assistance spéciales à accorder aux enfants).

Ces exemples montrent que la Convention relative aux droits de l’enfant se fonde sur des droits inhérents à tous, mais qu’elle tient également compte des besoins et des vulnérabilités propres aux enfants. Pour accéder au texte de tous les traités relatifs aux droits de l’homme, voir l’encadré à droite.


 

 

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