Informations légales

Conditions d'utilisation

En se connectant à ce site, www.unicef.org, et à toutes les pages de ce domaine (ci-après dénommés collectivement le « Site Internet de l'UNICEF »), l'utilisateur accepte les termes et conditions qui suivent. L'UNICEF se réserve le droit d'invoquer toute voie de recours prévue par la loi en cas de violation de ces conditions, y compris toute violation du droit de l'UNICEF à son nom et à son emblème ou des droits ayant trait aux informations, documents, texte, matériel vidéo ou audio ou photographies (ci-après dénommés collectivement « le Contenu ») se trouvant sur le Site Internet de l'UNICEF.

Le nom et l'emblème de l'UNICEF
L'UNICEF a la propriété exclusive du nom et de l'emblème UNICEF. Ceux-ci sont protégés par la législation internationale. Il est interdit de s'en servir sans autorisation préalable. Ils ne peuvent en aucun cas être copiés ou reproduits sans permission écrite préalable de l'UNICEF. Toute demande d'autorisation doit nous être envoyée en utilisant le formulaire prévu a cet effet.

Le Site Internet de l'UNICEF
L'UNICEF autorise l'accès à son Site Internet à des fins personnelles ou pédagogiques uniquement. Tout autre usage, y compris la reproduction ou la traduction d'un extrait plus important que la portion de minimis du Contenu du Site Internet de l'UNICEF ou l'utilisation à des fins autres que personnelles ou pédagogiques, est soumis à l'autorisation écrite expresse et préalable de l'UNICEF. Les demandes d'autorisation doivent nous être envoyées en utilisant le formulaire prévu avec une description détaillée de l'usage qu'on compte en faire. Tout le Contenu du Site Internet de l'UNICEF est protégé par la loi, y compris, le cas échéant, la législation sur les droits d'auteur.

L'UNICEF détermine le Contenu de son Site Internet selon ses propres critères et à sa seule discrétion. L'UNICEF se réserve le droit de changer ou supprimer à tout moment tout aspect ou élément de son Site Internet, y compris (et sans que cela soit limitatif) les conditions et horaires d'utilisation ou le matériel nécessaire à son utilisation.

L'utilisation d'un nom précis pour désigner tel pays ou territoire n'implique aucun jugement de la part de l'UNICEF sur le statut légal de ce pays ou territoire, ni sur ses institutions ou les autorités qui le dirigent, ni sur la délimitation de ses frontières. La mention du nom de telle compagnie ou tel produit (qu'il soit ou non précisé qu'il s'agit d'une marque déposée) n'implique en rien une intention de porter atteinte à des droits de propriété pas plus qu'elle ne peut être interprétée comme une promotion ou une recommandation de la part de l'UNICEF.

Les Nations Unies et l'UNICEF déclinent toute responsabilité résultant de l'utilisation du Site Internet de l'UNICEF ou du Contenu du Site Internet de l'UNICEF. Les Nations Unies, l'UNICEF, les membres de leur personnel et leurs parties contractantes ne seront en aucun cas tenus responsables des conséquences financières ou autres résultant de l'utilisation du Contenu du Site Internet de l'UNICEF, y compris l'usage abusif, incorrect ou frauduleux dudit Contenu.

Aucune assertion ni garantie d'aucune sorte ne sont données concernant le Site Internet de l'UNICEF, qui n'assume aucune responsabilité en cas d'infection par un virus informatique ou par quelque contamination ou procédé que ce soit ayant des propriétés destructrices.

Autres sites Internet
Le Site Internet de l'UNICEF peut inclure des liens vers d'autres sites Internet sur lesquels l'UNICEF n'exerce aucun contrôle. L'UNICEF fournit ces liens uniquement pour la commodité des utilisateurs et l'adjonction de ces sites ne constitue ni une promotion ni une approbation par l'UNICEF de quelque site Internet , produit ou service que ce soit. L'UNICEF n'assume aucune responsabilité concernant ces sites Internet, y compris par exemple une quelconque responsabilité concernant la véracité ou la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations publiés sur ceux-ci.

Documents de travail
Le Site Internet de l'UNICEF peut contenir des documents de travail ou des avant-projets de documents de politique de l'UNICEF. Commentaires et réponses sont les bienvenus, mais ils doivent impérativement être envoyés directement à l'UNICEF et non téléchargés sur son Site Internet. L'UNICEF fournit de tels documents pour encourager la discussion sur des enjeux importants pour les femmes et les enfants et pour aider l'agence à élargir et améliorer la gamme de ses consultations. Ces documents ne représentent pas la position arrêtée de l'organisation sur les questions soulevées et ne prétendent pas la représenter. Les documents de travail ne peuvent être ni cités ni utilisés d'aucune manière que ce soit en dehors du Site Internet de l'UNICEF.

Parties interactives du Site Internet de l'UNICEF
Le Site Internet de l'UNICEF peut présenter des tableaux d'affichage électronique, des forums de discussion, l'accès à des listes de diffusion ou autres outils servant à envoyer des messages ou à communiquer. Lorsqu'il se sert de ces outils, l'utilisateur s'engage (a) à ne perpétrer aucune action diffamatoire, abusive, constitutive de harcèlement, menaçante, menaçante pour la vie privée ou violant de quelque manière que ce soit les droits juridiques, moraux ou humains de toute autre personne (tels que le droit à la vie privée ou la publicité) ; (b) à ne pas publier, afficher, distribuer ni disséminer des informations ou matériaux diffamatoires, obscènes, indécents, constituant une contrefaçon ou autrement illicites ; (c) ne pas télécharger ni transmettre des dossiers contenant des logiciels ou autres matériaux protégés par la législation sur la propriété intellectuelle (ou le droit à la vie privée) à moins que l'utilisateur n'en possède ou n'en contrôle les droits ou qu'il n'ait reçu toutes les autorisations nécessaires : (d) ne pas télécharger ni transmettre des dossiers contenant des virus informatiques, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme susceptibles d'endommager la fonctionnalité de l'ordinateur d'une autre personne ; (e) ne pas supprimer les références à l'auteur, avertissements légaux, noms de spécialité ou étiquettes dans un dossier qui est téléchargé ; (f) ne pas falsifier la source ou l'origine du logiciel ou de tout autre matériel contenu dans un dossier qui est téléchargé ; (g) ne pas promouvoir ni offrir de vendre des biens et services, conduire ni faire suivre des enquêtes, concours ou lettres en chaîne ; et (h) ne télécharger aucune dossier fourni par un autre utilisateur et dont l'utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu'il ne peut être distribué légalement de cette manière. L'UNICEF se réserve le droit absolu de supprimer tout matériel affiché sur son Site Internet sans en informer préalablement l'utilisateur.

L'UNICEF décline toute responsabilité pour la conduite des utilisateurs en relation avec de tels outils ou pour tout matériau fournis par les utilisateurs et affichés sur le Site Internet de l'UNICEF, y compris, par exemple, toute responsabilité concernant la fiabilité ou la véracité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations apparaissant dans les dits matériaux.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez vous adresser à l'UNICEF en utilisant formulaire en ligne prévu a cet effet.

Merci.


 

 

Recherche