Evaluation database

Evaluation report

2010 Morocco: Evaluation du projet de lute contre le travail des enfants dans le secteur de l’artisanat à Marrakech



Author: Mohammed Bougroum. Institution: Université Cadi Ayad-Marrakech. Partners: SE Artisanat maroc, BIT/IPEC

Executive summary

 

“With the aim to continuously improve transparency and use of evaluation, UNICEF Evaluation Office manages the "Global Evaluation Reports Oversight System". Within this system, an external independent company reviews and rates all evaluation reports. Please ensure that you check the quality of this evaluation report, whether it is “Outstanding”, “Good”, “Almost Satisfactory” or “Unsatisfactory” before using it. You will find the link to the quality rating below, labelled as ‘Part 2’ of the report.”

Background:

Contexte et objectifs de l’étude1
La communauté internationale a commencé, depuis la fin des années 1980, à prendre conscience de la nécessité de reformuler les stratégies de développement dans une logique plus inclusive. Au-delà de la dimension économique, mesurée par l’amélioration des indicateurs économiques, les stratégies de développement devraient être construites autour de l’objectif de l’amélioration pérenne des conditions de vie des populations en situation de vulnérabilité. Les droits de l’enfant constituent l’un des piliers de cette nouvelle vision de développement adoptée par la communauté internationale. Cette importance stratégique accordée aux Droits de l’enfant se justifie naturellement pour des raisons morales liées { l’obligation de la société à assurer la protection à tous ses membres et particulièrement ceux en situation de vulnérabilité et de dépendance. Elle se justifie également pour des raisons évidentes d’efficacité collective tant sur le plan social que sur le plan économique. L’action publique en faveur des enfants constitue l’essence même de la politique préventive susceptible de faire évoluer l’action publique d’une logique de réparation à une logique de préparation. La prise en charge intégrée de l’enfance constitue pour la collectivité un investissement solide dans le futur lui permettant de casser le cercle vicieux actuel où l’essentiel de ses ressources est mobilisée dans des actions curatives souvent trop coûteuses et dont la pérennité est incertaine.
Cet intérêt stratégique accordé par la communauté internationale à la question des Droits de l’enfant s’est matérialisé par l’adoption, en 2002, du plan d’action « Monde digne des enfants » par l’Assemblée générale extraordinaire des Nations Unies consacrée { l’enfance. Ce plan dont l’adoption survient douze ans après le premier sommet mondial pour l’enfance s’appuie sur un cadre institutionnel structuré par trois textes fondamentaux { savoir : (i) la Convention des Nations Unies relatives au Droits de l’enfant (CDE), adoptée en 1989, et ses deux protocoles additionnels concernant respectivement l’implication des enfants dans les conflits armés et la vente, la prostitution et la pornographie impliquant des enfants ; (ii)la convention de l’Organisation internationale du Travail (OIT) n° 138 relative { l’âge minimum
1 Cette étude a été réalisée par une équipe de chercheurs composées de : Mohammed Bougroum (Economiste, coordonnateur de l’étude) ; Hassan El Moujahid (Sociologue) ; Mme Aicha Merri (Juriste).
5
d’admission { l’emploi, adoptée en 1973 ; et (iii) la convention de l’OIT n° 182 relative aux pires formes du travail des enfants, adoptée en 1999. Le plan d’action « Monde digne des enfants » est structuré autour de 4 axes prioritaires stratégiques à savoir : Promotion d’une vie plus saine, Offre d’une éducation de qualité, Protection contre la maltraitance, l’exploitation et la violence, Lutte contre le VIH/SIDA
Au niveau national, Conscients de l’ampleur des déficits sociaux accumulés dans les domaines des services de base, les pouvoirs publics ont mené depuis la fin des années 1980 une action sociale plus active. Ce volontarisme politique en matière d’action sociale a été couronné par le lancement par Sa Majesté le Roi Mohamed VI, en 2005, de l’Initiative Nationale du Développement Humain (INDH). Cette initiative constitue à la fois un ambitieux programme d’action sociale et un cadre de référence pour une nouvelle philosophie de la politique sociale basée sur la recherche de la convergence et la territorialisation de l’action publique. Ce positionnement du social au sommet de l’agenda politique national exprime également la volonté du Maroc d’être en phase avec la nouvelle vision du développement adoptée par la communauté internationale. Cette volonté politique du Maroc est traduite par son engagement à se mettre à niveau par rapport aux benchmarks fixés par la communauté internationale dans les domaines liés au développement humain durable.
S’inspirant de la mouvance internationale et de la nouvelle philosophie nationale en matière de développement, les pouvoirs publics accordent une place de choix aux Droits de l’enfant dans leur stratégie d’action sociale. Après avoir ratifié la CDE et ses deux protocoles additionnels ainsi que les conventions de l’OIT relatives au travail des enfants, le Maroc s’est doté, en 2006, de son plan d’action national pour l’enfance (PANE) « le Maroc digne de ses enfants ». Ce PANE propose 10 objectifs collectifs dont la réalisation est nécessaire pour l’amélioration du bien-être des enfants dans le contexte national2. Ces objectifs traduisent une vision intégrée et holistique visant à
2 Cf. le lien http://www.enfance.ma/francais/images/Plandactionfr.pdf Pour le texte intégral du PANE.
6
renforcer les droits fondamentaux de l’enfant (objectif 1 { objectif 6) et reflètent le souci de réunir les conditions nécessaires { la mise en oeuvre de ce PANE (objectif 7 à objectif 10). L’éradication du travail des enfants est au coeur du droit de l’enfant { la protection (objectif collectif n°3). Le travail des enfants est une source de transgression des droits de l’enfant au même titre que la violence, la maltraitance et l’abandon. En matière de travail des enfants, le PANE ambitionne { l’horizon 2015 (i) de scolariser tous les enfants de moins de 15 ans et de les soustraire à toute forme de travail et (ii) d’améliorer les conditions de travail des enfants de 15 à 18 ans. Pour le PANE, les actions de lutte contre le travail des enfants devraient être menées dans le cadre d’un partenariat multisectoriel sous la coordination du département en charge de l’emploi et avec l’implication de plusieurs départements ministériels et notamment ceux en charge de la tutelle des secteurs employeurs à savoir l’agriculture, l’artisanat et l’industrie. C’est dans ce contexte international et national que se situent les programmes pilotes de lutte contre le travail des enfants dans le secteur de l’artisanat menés { Fès (2000-2003) et à Marrakech (2006-2009) par le département de tutelle avec l’appui de l’UNICEF et le BIT/IPEC. En plus de leur parfaite adéquation avec la nouvelle orientation générale des pouvoirs publics en matière des Droits des enfants, ces deux projets s’inscrivent également dans la nouvelle politique sectorielle du département de l’artisanat. Ces deux projets répondent au souci du département de tutelle de structurer le secteur et de renforcer sa compétitivité sur le marché international en faisant le plaidoyer pour une production socialement responsable. Pour le département de l’artisanat, le travail des enfants n’est pas uniquement une source de transgression des Droits de l’enfant mais il est également source de perte de compétitivité du secteur sur ses principaux marchés traditionnels où l’exigence d’une production socialement responsable se fait de plus en plus forte.

Purpose/Objective:

L’étude, objet du présent rapport, porte sur l’évaluation du projet de lutte contre le travail des enfants dans le secteur de l’artisanat { Marrakech. Son objectif est double : Fournir des éléments d’évaluation de l’expérience pilote de Marrakech : il s’agit de fournir des informations qualitatives nécessaires pour apprécier
7
(i) le degré de réalisation des résultats escomptés du projet ; (ii) son impact en matière de changements d’attitudes des acteurs concernés (artisans et famille) et (iii) la pertinence de son montage technique et institutionnel et ses mécanismes de gestion et de coordination ainsi que le processus de son appropriation par l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs. Le but ultime de ce volet de l’évaluation est faire ressortir les conditions de pérennisation du projet dans la ville de Marrakech ; Proposer à partir de cette expérience et la capitalisation de celle menée à Fès un modèle type de projet de prévention et d’élimination de travail des enfants dan le secteur de l’artisanat, qui serait adopté par le Département de tutelle dans la perspective de sa généralisation au niveau national.
Outre cette première section introductive (contexte et objectifs), la suite du rapport est structurée en 5 autres sections. La deuxième section rappelle les grandes lignes de ces deux projets pilotes. La troisième explicite la démarche méthodologique adoptée. La quatrième et la cinquième sont consacrées respectivement { l’évaluation de l’expérience de Marrakech et la présentation du modèle type du projet de prévention et de lutte contre le travail des enfants. La dernière section fournit quelques éléments de conclusion.

Methodology:

Approche méthodologique
L’approche méthodologique proposée mobilise deux grilles de lecture complémentaires : La première se focalise sur l’analyse des acteurs. Cette grille permettra de mettre en évidence les points forts et les points faibles de chacun d’entre eux eu égard au rôle qui lui est dévolu dans le projet. Ce faisant, cette approche permet de faire ressortir les besoins en renforcement des capacités des acteurs locaux ainsi que le degré de compatibilité des logiques des acteurs. En d’autres termes, cette approche permet de comparer, pour chaque acteur (i) ce qu’il est sensé faire ; (ii) ce qu’il peut faire ; (iii) ce qu’il fait effectivement et (iv) les moyens dont il dispose et les contraintes auxquelles il fait face. Il est important de distinguer entre les acteurs cibles de l’action (enfants, parents et artisans) et les acteurs qui interviennent dans la mise en oeuvre des activités du projet. La deuxième mobilise la démarche et les concepts des sciences économiques { savoir l’offre et la demande. Il s’agit ici de dépasser la logique de prépondérance de l’offre selon laquelle la résolution d’un problème est automatiquement assurée par la création d’une offre de service qui lui est associée. Le travail des enfants ne va pas être totalement éradiqué en multipliant l’offre des programmes. Il est important et nécessaire d’analyser aussi bien les déterminants de l’offre que de ceux de la demande. Ces deux grilles de lecture vont être mises en oeuvre avec une approche participative pour s’assurer de l’implication de tous les acteurs concernés en mettant en place des espaces d’échanges donnant { chacun de ces acteurs des réelles opportunités pour exprimer ses positions. Par rapport au premier objectif de l’étude qui porte sur l’évaluation du projet pilote de Marrakech, la démarche méthodologique se décline en activités suivantes :
10
i. Une revue de la littérature : Le but ici est de s’imprégner de la logique du projet
ii. Entretiens semi directifs avec les responsables centraux des différents partenaires du projet (Artisanat, Emploi et formation professionnelle, Education non formelle ; observatoire des droits de l’enfant, Unicef ; BIT-IEPC…). Le but de ces entretiens est de positionner le projet par rapport aux stratégies internationales, définis par les agences des Nations Unies et par rapport aux stratégies sectorielles des différents départements ministériels concernés.
iii. Entretiens semi directifs avec les principaux responsables locaux en charge de la mise en ouvre du projet (Directeur de la chambre d’artisanat; coordonnatrice, responsable de l’ENF au niveau de la délégation du MEN { Marrakech) ;
iv. Groupes de discussion (focus groupe) par type d’acteurs. Cinq groupes de discussions sont proposés :
-G1 : les travailleurs sociaux -G2 : Acteurs locaux associatifs -G3 : Enfants bénéficiaires du projet -G4 : Familles -G5 : Artisans A côté de ces activités, les investigations ont été renforcées par plusieurs visites de terrain dont l’objectif est d’approcher les acteurs dans leur environnement d’action (centres éducatifs des ONG ; écoles ; ateliers d’artisanat ; familles ; centre de formation par apprentissage). Le deuxième objectif de cette étude concerne l’élaboration d’un projet type de lutte contre le travail des enfants. Les grandes lignes de ce projet seront élaborées sur la base des enseignements tirés des deux expériences pilotes (Fès et Marrakech). Les éléments de cadrage à prendre en compte dans ce travail d’élaboration sont :
11
-La cohérence du montage institutionnel et le degré de mobilisation des acteurs ; -La qualité du diagnostique de la situation locale et la réalisabilité des objectifs fixés; -la capacité réelle d’action des acteurs et les besoins en renforcement des capacités des acteurs; -les activités transversales (Communication ; Suivi et évaluation et partenariat).

Findings and Conclusions:

Eléments de conclusion
La baisse de la prévalence du travail des enfants dans le secteur de l’artisanat et { terme son éradication exigent l’adoption d’une stratégie d’action intégrée déclinée sur le court, moyen et long terme. Cette stratégie devrait concilier les dimensions préventives et curatives. Le PANE semble répondre à cette exigence. Les deux expériences pilotes menées à Fès et à Marrakech montrent que le défi de la mise en oeuvre d’une telle stratégie est complexe et difficile { relever. L’évaluation de ces deux projets pilotes a permis de mettre le point sur les principales faiblesses qui sont autant de points/aspects à à améliorer dans une perspective d’optimisation de l’action publique. Vus de la perspective sectorielle du Département de tutelle, ces points à améliorer peuvent être classés en deux groupes. Le premier regroupe les points qui relèvent des attributions sectorielles de ce Département et de ce fait font partie de son domaine d’action. Le deuxième regroupe, quant { lui, les points qui relèvent des attributions sectorielles des autres Département ou qui ont trait à des défis économiques et/ou sociaux globaux. Relativement au premier groupe, l’action du Département de tutelle en matière de lutte contre le travail des enfants gagnerait plus en consistance et en impacts en améliorant les aspects suivants : Le système de suivi et d’évaluation par la mise en place d’un dispositif informatisé de suivi individualisé ; La sensibilisation par la mise en place d’une politique volontariste de communication permanente et transversale susceptible de toucher de manière répétée toutes les populations ciblées (enfants, familles, artisans, personnels des institutions leviers d’action…) ; La gouvernance du projet par l’élimination des sources de blocage administratif et financier en adaptant autant que possible les procédures d’engagement des dépenses avec la nature des actions { mener ; La qualité des ressources humaines engagées par la mise en place de procédures de sélection et des conditions incitatives de mobilisation pour les deux profils clés que sont les éducateurs et les travailleurs sociaux.
54
Relativement au deuxième groupe de points { améliorer, l’action publique en matière de lutte contre le travail des enfants dans le secteur de l’artisanat gagnerait en viabilité et pérennité en améliorant les aspects suivants : La gouvernance en mettant en place un dispositif assurant la mobilisation de tous les acteurs institutionnels concernés et la convergence de leurs actions respectives ; La viabilité des solutions alternatives au travail des enfants en mettant en place des dispositifs d’action de proximité et de qualité auprès des enfants travailleurs, de leurs familles et des artisans employeurs. L’action en amont auprès de familles et auprès des établissements scolaires est stratégique pour tant dans une optique préventive (éviter que l’enfant n’intègre le marché du travail) que dans une optique curative (rendre durable le retrait de l’enfant du travail). L’objectif est d’assurer une continuité dans les services de prise en charge de l’enfant contre les risques d’intégrer (de rester dans) le marché du travail.



Full report in PDF

PDF files require Acrobat Reader.


 

 

Report information

New enhanced search