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Evaluation report

2011 Cameroon: Civil Registration Support in Cameroon: Evaluation of UNICEF-support 2002-2011 (Yaounde/The Hague December 2011)



Author: UNICEF

Executive summary

“With the aim to continuously improve transparency and use of evaluation, UNICEF Evaluation Office manages the "Global Evaluation Reports Oversight System". Within this system, an external independent company reviews and rates all evaluation reports. Please ensure that you check the quality of this evaluation report, whether it is “Outstanding”, “Good”, “Almost Satisfactory” or “Unsatisfactory” before using it. You will find the link to the quality rating below, labelled as ‘Part 2’ of the report.”

Background:
Depuis 1981, l’état civil au Cameroun est régi par l’ordonnance n.81/002du 29/06/1981 et la loi N° 2011/011 du 06 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance de 81-02 du 29 juin 1981 portant organisation de l’Etat civil et par le décret n. 87/1115 du 17/08/1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d’état civil (CEC). L’Ordonnance n° 81-02 du 29 juin 1981, en son article 4 dispose que : « Tout camerounais résidant au Cameroun est, sous peine de sanctions prévues à l’article 370 du Code pénal, tenu de déclarer à l’officier d’état civil territorialement compétent les naissances… survenues au Cameroun… Les étrangers résidant au Cameroun sont tenus de faire enregistrer ou transcrire sur les registres d’état civil ouverts dans leur lieu de résidence, les naissances survenues au Cameroun ».
Malgré la cohérence des textes, les résultats de l’enquête par grappes à indicateurs multiples 2006 (MICS 2006) réalisée par le Ministère de l’Economie, de le Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) avec le concours de du Fonds des Nations Unis pour l’Enfance (UNICEF) et l’Institut National de la Statistique (INS) ont indiqué qu’au niveau national, 30% des naissances des enfants âgés de 0 à 5 ans ne sont pas enregistrés. La situation est également préoccupante parmi les populations marginales et les enfants réfugiés .
Il s’agit notamment : de renforcer la capacité des acteurs concernés sur les procédures d’établissement de l’état civil et de jugements supplétifs, à sensibiliser la population et principalement celles vulnérables sur l’importance de l’enregistrement à la naissance, à assurer la délivrance d’acte de naissance dans les zones ciblés dans le but de réduire le nombre d’enfants sans acte de naissance, notamment ceux qui sont hors du circuit scolaire et les plus vulnérables, en l’occurrence les enfants réfugiés. En fait cette évaluation était prévue en 2009 et a été reportée en 2010 dans le plan de travail glissant 2011-2012.

Purpose/Objective:
1) Evaluer la stratégie globale d’intervention et sa portée au niveau macro et micro en terme d’influence sur les politiques et programmes relatifs à la réforme de l’état civil ;
2) Evaluer les partenariats stratégiques et la synergie déployée au cours des interventions avec d’autres partenaires ou sections de l’UNICEF afin de maximiser les ressources ;
3) Evaluer la pertinence, l’efficacité, l’impact et l’efficacité des interventions menées et leurs stratégies depuis 2002 (taux d’exécution des interventions en lien avec les résultats planifiés du CPAP, changements opérés dans la situation des cibles) ;
4) Identifier les leçons apprises, les problèmes et les contraintes rencontrées au cours de la mise en application des interventions ;
5) Faire des recommandations concrètes pour améliorer les interventions et leurs stratégies en tenant en considération la réforme de l’état civil en cours

Methodology:
Analyse de la pertinence, de l'effectivite, de l'efficience

Findings and Conclusions:
The main conclusions of this Report could be phrased in terms of more or less successful government- and UNICEF efforts to improve civil registration service delivery. The main body of the report certainly does that, but ultimately this all serves to inform in a positive way the mission the Government of Cameroon and UNICEF share, i.e. to improve the lives of all children and making sure that the children of Cameroon can reach their full potential.

Recommendations:
1. Re-organize the civil registration service as a de-concentrated government service, with the new Bureau National de l’État Civil having direct control over the main registration centers and “civil registration agents”.



Full report in PDF

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