Séminaire sur la justice juvénileAllocution de Monsieur Youssouf Oomar, Représentant-Résident Abidjan, le 22 novembre 2007 • Monsieur le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Côte d’Ivoire, La crise est finie, la paix est là. Pendant ces dernières années, on a beaucoup parlé d’enfants associes aux groupes armes, d’enfants victimes de traite, abandonnés ou violés ; d’enfants qui étaient victimes de la crise et d’une société fragile et divisée. Ce matin nous parlerons des enfants en conflit avec la loi, eux aussi victimes d’une défaillance de la société qui n’a pas pu les mettre à l’abri de situations délictuelles. En tant qu’enfants, ils sont vulnérables et titulaires de droits que leur confère la convention relative aux droits de l’enfant. Mais au plan social et humain, il ne faut pas oublier que la plupart des enfants en conflit avec la loi viennent de communautés et de familles particulièrement démunies, n’ont pas accès à l’école, ont été victimes de violences et d’abus, et proviennent souvent de minorités faisant l’objet de discriminations. En outre, les infractions commises sont généralement mineures ; celles-ci étant relatives au statut de la personne (école buissonnière, abandon du foyer, consommation d’alcool, etc.) et/ou aux comportements de survie (la mendicité, l’errance, le vagabondage), actes qui ne sont pas considérées comme étant des infractions criminelles lorsqu’elles sont commises par des adultes. Pour cette raison, les enfants en conflit avec la loi sont des personnes très vulnérables, qui se trouvent en équilibre entre la marginalisation et la possibilité de devenir des adultes productifs capables d’assumer un rôle constructif au sein de la société. L’UNICEF considère que la question de la justice juvénile devrait se régir sur le principe fondamental de « justice restaurative », axée sur la récupération de la personne, et non sur la « justice rétributive », axée sur la punition de l'auteur de l'infraction. La justice rétributive est plus attentive à l'infraction elle-même qu'aux personnes qui y sont impliquées. Le plus souvent, cette justice n'est pas menée dans le meilleur intérêt de la victime, de l'auteur, ni de la société en général. Par contre la justice restaurative est basée sur 4 piliers qui constituent les axes stratégiques de l’UNICEF : 1. Prévention : pour éviter d’abord que les enfants se mettent en conflit avec la loi ; 2. Diversion: pour garantir aux mineurs, à tous les stades de la procédure, la possibilité d'une voie alternative au système judiciaire formel : la médiation entre victime et délinquant, conférences de famille, signalement ou prise en charge par des services sociaux, programmes de désintoxication, travaux d'intérêt général, etc. 3. Réparation: dans le cas ou le recours au système judiciaire formel est nécessaire, pour garantir que ceci soit conforme aux standards internationaux, notamment centré sur l’intérêt supérieur de l’enfant et sa réintégration sociale ; 4. Recours prioritaire aux peines alternatives, telles que la probation, les amendes, les travaux d'intérêt général; les mesures de traitement intermédiaire telle que la liberté surveillée, le placement en milieu ouvert, familial ou institutionnel; les alternatives traditionnelles telles que les conférences de groupe ou de famille. Dans tous les cas, la détention en prison ne devrait être utilisée qu’en dernier ressort et pour une période aussi courte que possible. Pour conclure, c’est sur la base du principe inspirateur de la justice restaurative que je vous laisse initier le débat d’aujourd’hui tout en vous rappelant que les enfants sont l’avenir de la Cotre d’Ivoire et que nous avons tous le devoir de leur offrir d’autres alternatives ; Comme j’ai l’habitude de le dire la place d’un enfant n’est pas d’être en prison ; elle est sur les bancs de l’école entoure de l’amour et de la protection de sa famille. Mon vœu est que ce séminaire contribue à faire du système judiciaire ivoirien un système ami des enfants, qui garantisse le respect de leurs droits fondamentaux. Je vous remercie.
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